Pierre-Yves Gautier

De: Gautier (Pierre-Yves)
professeur des universités, professeur de droit à l'université Panthéon-Assas-Paris 2 ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000037909697(source JORF)
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Pierre-Yves Gautier
professeur des universités à l'université Paris-II
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
1°
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
Commission nationale
JORFTEXT000033704025(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Gautier (Pierre-Yves)
Objet:
présidente et membres de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
prévue à
l'article 3 du décret n° 2002-1285 du
24 octobre 2002
Groupe:
Commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000454204(source JORF)
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Gautier (Pierre-Yves)
Objet:
membres de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
prévue à
l'article 3 du décret n° 2002-1285 du
24 octobre 2002
Groupe:
Commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
duree="trois ans"
JORFTEXT000000416594(source JORF)
nomination
24 Janvier 200324/01/2003
De: Gautier (Pierre-Yves)
Objet:
professeur à l'université de Caen
Groupe:
Université de Caen
JORFTEXT000000543083(source JORF)
composition
16 Décembre 199216/12/1992